Opérations règlementées

Un rapport justificatif de la “valeur normale du marché”

Taxo peut devenir un allié significatif en front des opérations règlementées, qui sont celles qui s’effectuent entre une entité et leurs associés ; entre une entité et les personnes liées par la parenté ; ou entre diverses entités appartenant à un même groupe. Pour toutes ces opérations, l’Agence Tributaire Espagnole exige un rapport justificatif de la valeur normale du marché.

Taxo, en tant qu’entreprise intégrée à Grupo Tinsa, possède un vaste bagage en matière d’évaluation et d’expertise de toute sorte d’actif. Tout cela, d’ailleurs, grâce à la garantie d’indépendance fournie par notre position dominante dans le secteur espagnol des examens d’expertise judiciaires.

Dû aux années d’expérience, Taxo est en mesure d’émettre des rapports justificatifs de la valeur normale du marché conformément à la réglementation établie par l’Agence Tributaire Espagnole, aussi bien qu’aider à renforcer la confiance, certifier la transparence entre les différentes entités et garantir le succès de chaque projet.

Parmi les opérations les plus fréquentes on y trouve :

  • Transfert de l’utilisation d’un bien immatériel (marque, etc.) entre des sociétés.
  • Prestations de services professionnels ou d’autres rétributions.
  • Prestations de services entre sociétés appartenant à un même groupe.
  • Prêts d’argent entre sociétés ou associés.
  • Garanties et avals bancaires entre associés et sociétés.

À qui s’adresse-t-il?

Ce genre de services est adressé à des entreprises de n’importe quel secteur (entreprises qu’effectuent une transaction, de vente ou d’achat, ou une location avec une entité ou une personne liée à l’entité) et à des groupes d’affaires et des holdings.

L’expérience de NOS CLIENTS

1. LA SITUATION. Une entreprise veut vendre une propriété à un de ses actionnaires, une opération qui devrait se refléter dans l’Impôt sur les Sociétés de l’entreprise. L’administration tributaire demande au client la documentation relative à ces opérations.

2. NOS SERVICES. Après avoir analysé l’Opération Réglementée, Taxo émet un rapport justificatif selon lequel le négoce juridique effectué, que ce soit une vente, un achat ou une location d’immeuble, a été fait selon le concept tributaire de la « valeur normale de marché » défini par l’Agence Tributaire Espagnole”.

3. LE RESULTAT. Grâce à ce rapport, le client évite que l’Agence Tributaire espagnole le sanctionne par l’absence du document et, en outre, justifie de manière adéquate la valeur normale du marché de cette opération. La peine aurait pu s’élever à 60.000€.

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