Conditions générales d’utilisation du site web

1. INFORMATION GENERALE
Taxo Valoración S. L., (« Taxo ») en tant que responsable du site www.taxo.es, met ce site web à disposition de tous les Utilisateurs d’Internet, afin de fournir l’accès aux produits et services de Taxo et aux entreprises du Grupo Tinsa, permettant également de télécharger les rapports, de souscrire des services et d’avoir accès à d’autres plates-formes d’intérêt.

Les coordonnées du site web sont:

  • Titular: Taxo Valoración S.L.
  • CIF: B-96735576
  • Datos Registrales: Inscrita en el Registro Mercantil de Valencia, al Tomo 6022, libro 3328, folio 161, hoja número V-59167, inscripción 1ª.
  • Dirección: C/ Universidad, nº 3, 1, 46003 Valencia (España)
  • Contacto: info@taxo.es o 963 258 040

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Taxo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que ces conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Le site, et ses contenus, sont accessibles gratuitement à tout utilisateur résident en Espagne et à tous autres résidents à d’autres pays où les produits et les services de Taxo sont autorisés.

3. POLITIQUE DE SECURITE
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. LIENS HYPERTEXTES.
Les marques, logos, signes, textes, graphiques, dessins industriels et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection des lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et commerciale, et plus particulièrement par le droit d’auteur. Tous les contenus de tierces personnes ont été dûment autorisés pour leur incorporation dans le site web.

Toute reproduction, adaptation, publication, copie, altération, distribution et communication publique des différents contenus ainsi que l’exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Taxo, est strictement interdite.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif du site, lequel reste la propriété exclusive de Taxo.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Taxo qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

5. RESPONSABILITE DE TAXO VALORACION S.L.
Taxo répondra uniquement face aux dommages que l’Utilisateur pourra subir résultant de l’utilisation de ce site quand ces dommages seront directement attribuables à une action frauduleuse de cette entreprise. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site, ainsi que la souscription de services offerts dans ce site s’effectuent sous son propre risque et son entière responsabilité.

L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qui pourraient être commis et des préjudices qu’il pourrait causer à des tierces personnes dû à une utilisation illicite de ce site.

Taxo n’est pas responsables des dommages qui pourraient résulter de, à titre d’illustration et non de limitation, (i) inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique ou des appareils et ordinateurs des Utilisateurs, motivés par des raisons externes à Taxo qui empêchent ou retardent la prestation de services ou la navigation dans le Système ; (ii) retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges de l’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (iii) qui peuvent être causés par des tierces personnes par le biais d’intrusions illégales au-delà du contrôle du Site web et qui ne sont pas une conséquence directe d’une faute intentionnelle attribuable à Taxo ; (iv) Les divergences d’information, de documentation et/ou tout autre contenu du Site web qui peut exister entre la version électronique et la version imprimée ; (v) L’impossibilité de fournir le service ou d’autoriser l’accès pour des raisons non imputables à Taxo, en raison de l’Utilisateur, de tierces personnes ou de force majeure.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services, et Taxo ne contrôle pas, d’une manière générale, l’utilisation que les Utilisateurs font du site web. En particulier, Taxo ne peut pas garantir en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à la loi, à ces Conditions Générales d’Utilisation, à la morale et aux bonnes manières généralement acceptées et à l’ordre public, et non plus qu’ils le fassent d’une façon appliquée et prudente.

Taxo n’est pas responsable des contenus fournis par des liens électroniques (des « links »), directement ou indirectement, à travers de ce site web, ainsi que des contenus qui pourraient être transmis par le biais de ces links. La présence de «liens» sur ce site web, sauf mention contraire expresse, est purement informatif et en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de Taxo sur ceux-ci, sauf mention contraire expresse. Ces liens ne représentent aucune sorte de relation entre Taxo et les propriétaires des sites web auxquels ces links renvoient. Taxo se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web. Taxo coopérera, si nécessaire par ordonnance d’un tribunal ou par les autorités compétentes, pour l’identification des personnes responsables de tout contenu qui viole la loi.

6. COMMUNICATIONS.
Dans le but de ces Conditions Générales d’Utilisation, et pour toute communication nécessaire entre Taxo Valoración S.L. et l’Utilisateur, ils devront contacter le Département de Marketing par courrier électronique (envoyant un message à info@taxo.es ou bien par notification écrite au Département de Marketing, Calle Calle Universidad, 3 1º, 46003 – Valencia). Les communications de Taxo Valoración S.L. à l’Utilisateur seront effectuées selon les données fournies par lui au moment de l’inscription. L’Utilisateur accepte intentionnellement toutes les communications relatives à l’utilisation du Site web, et/ou l’achat de biens, l’utilisation du courrier électronique comme moyen valable pour le renvoi des communications.

7. LEGISLATION APPLICABLE. SOUMISSION AU CODE LEGAL.
Ces conditions sont régies par la loi espagnole, qui est applicable dans les cas non prévus dans ce contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.
Les parties renoncent intentionnellement au code auquel ils pourraient avoir droit et soumettent expressément aux Tribunaux de Madrid pour résoudre toute controverse qui pourrait survenir à l’interprétation ou à l’éxécution de ces conditions contractuelles.

 

Utilizamos cookies propias y de terceros que recogen información relacionada con sus hábitos de navegación que permiten elaborar bases estadísticas para mejorar nuestros servicios y mostrarle publicidad. Si continúa navegando en esta página, consideramos que acepta su uso en los términos indicados en la política de cookies. Más

Los ajustes de cookies de esta web están configurados para "permitir cookies" y así ofrecerte la mejor experiencia de navegación posible. Si sigues utilizando esta web sin cambiar tus ajustes de cookies o haces clic en "Aceptar" estarás dando tu consentimiento a esto.

Cerrar